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Association Unis Pour la France (UPF)

Fiscalité: Des annonces tous azimuts qui dénotent l’amateurisme du Gouvernement

15 Septembre 2017 , Rédigé par LA REDACTION Publié dans #Actualité

Dans toutes  les annonces qui sont faites sur les réformes, si vous vous y retrouvez, vous aurez bien de la chance. Comme si la multiplication des annonces était faite pour brouiller l’écoute. Une chose est certaine, c’est le haut du panier qui sera le plus impacté à coup sûr, et les classes moyennes de la moitié supérieure y laisseront des plumes aussi : au-dessus de 30 000 euros de revenus par an, n’espérez rien sinon casquer en plus.  Dans ce pays on n’aime pas les riches.  C’est pourtant eux qui font tourner la machine.  Essayons de nous frayer un chemin dans le maquis philippo-lemairien. 

Il faut être  « productif » !

C’est le message que voudraient porter toutes ces réformes traduisant l'état d'esprit du gouvernement par rapport à l'épargne. Le mot-clé c'est « productif ». Et pas seulement pour les placements. Il faut que tout soit productif. Il vaut mieux sous Macron être actif et donc productif que retraité, on l’a compris. C’est moins méchant que l’euthanasie que prônait Attali. Pour les placements, on aurait d'un côté les bons placements, les placements « productifs », les placements à risque. Et les mauvais, ceux qui ne sont pas assez risqués donc pas assez productifs. Comprenez : «  l'immobilier », ou encore les fonds en euros des contrats d'assurance-vie. Le gouvernement oublie simplement que ce sont ces derniers qui ont financé la dette du pays pendant longtemps. C'est vrai que les taux sont si bas que le financement de la dette n'est pas un problème actuellement. Pour l’instant. Si c'est bien de favoriser la prise de risque, l'entrepreneuriat, les actions, l'entreprise, pour autant tout le monde ne peut pas et ne doit pas prendre des risques. On ne peut pas tous investir notre argent uniquement en actions. Ce n'est pas raisonnable.

La « flat-tax ».

C’est le nouveau cheval de bataille de Bercy. Elle sera de 30% et s'appliquera aux dividendes, aux intérêts et aux plus-values de cessions mobilières. Les avantages des livrets défiscalisés et des PEA sont maintenus, mais pour les PEL elle s’appliquera dès la souscription pour les nouveaux et après 12 ans de détention pour les anciens.

L’assurance-vie.

Elle subira la « flat-tax » de 30% aussi. Ce sera une augmentation de la fiscalité mais seulement pour les nouveaux versements, seulement pour la part des montants supérieurs à 150 000 euros par personne et 300 000 euros par couple et seulement par rapport au taux préférentiel qui s'appliquait à partir de 8 ans de détention. En clair, aucun changement pour les revenus des versements antérieurs à la réforme. Au final, peu de personnes seront concernées même si elles représenteront une part non négligeable des versements à venir. Espérons que les avantages et la simplification qu'apporte un taux unique de taxation pour le capital viennent largement compenser cet alourdissement et ne remettront pas en cause l'attrait de l'assurance-vie sur la durée.

L’ISF disparait.

Cet impôt imbécile qui ne perdurait qu’en France est enfin supprimé. Il est remplacé par l’IFI, impôt sur la fortune immobilière qui touchera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million. Pas de changement sur les taux et l'abattement de 30% sur la résidence principale, le plafond des 75% des revenus (IFI+ IR) est maintenu. Les égalitaristes  hurleront de plaisir, ce sont les plus riches qui sont frappés. Par contre on peut être inquiet des répercussions sur l’investissement immobilier et les répercussions sur l’activité  du bâtiment, car les investisseurs vont devenir méfiants.

Le système ISF-PME.

Il disparaît. Rappelons le fonctionnement : si on investissait dans une PME, on pouvait déduire 50% de son investissement de son ISF. L'ISF disparaissant, ce dispositif disparaît aussi. Logique. Ce qui est dommage c’est qu’il aurait pu s'appliquer au nouvel « Impôt sur la Fortune Immobilière ». Cette disparition aura probablement des conséquences sur le financement des PME et des TPE, et en particulier des start-ups qui ont largement bénéficié de ce dispositif depuis des années. C'est tout de même paradoxal de la part d’un gouvernement qui prône le « tous startuppers » et le « tous entrepreneurs » de faire disparaître du jour au lendemain plus de 500 millions d'euros de l'économie réelle, l'économie productive, celle que le gouvernement dit justement tant aimer. Vous arrivez  à suivre ?

La taxe d’habitation.

80% des Français n'auront plus de taxe d'habitation à payer d'ici trois ans. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé les conditions requises pour bénéficier de ce nouvel avantage fiscal. Les plafonds d'exonération de la taxe d'habitation seront de 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Ces montants concernent le revenu fiscal de référence, obtenu après l'abattement de 10%. Pour une personne célibataire, cela correspond à un revenu réel de 30 000 euros annuels environ et pour un couple, 48 000 euros. Problème : certains devront néanmoins supporter la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, avant de pouvoir profiter de l'allègement de la taxe d'habitation à la date du paiement de l'impôt, en novembre 2018. Tandis que d'autres, appartenant aux 20% non exonérés ou qui le sont déjà aujourd'hui, ne bénéficieront pas de l'avantage fiscal et subiront simplement la hausse de la CSG. Double peine ! Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront « pareil », autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter. Une affirmation gratuite puisque ce sont les collectivités concernées qui en décide, sauf à leur ôter cette prérogative ! Quant à la compensation par l’Etat : rien n’est dit ! 

Les APL.

La baisse des aides personnalisées au logement (APL) envisagée par le gouvernement dans le logement social n'aura « aucun impact » pour les bénéficiaires, promet le Premier Ministre qui se veut rassurant. Pour compenser la baisse des aides, le Premier ministre promet une baisse identique des loyers,  mesure qui impactera  les organismes HLM, forcément. Une solution déjà évoquée par Emmanuel Macron qui appelait publiquement tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros par mois. Quant à ceux qui ne sont pas dans le logement social et qui bénéficient des APL, il n'y aura aucune espèce d'impact puisqu'ils ne sont pas concernés. Curieusement cette baisse ne concernerait donc que les locataires de HLM alors que les bénéficiaires les plus nombreux sont ceux du parc privé.  Comprenne qui pourra,  là encore. On ne dit pas non plus comment les organismes gestionnaires   qui ont déjà bien du mal à équilibrer leurs comptes, compenseront leur manque à gagner.

Il parait que le mot « réforme » était inadapté et qu’il faut désormais parler de « transformation ». Espérons donc que le gouvernement arrive à « transformer » le plomb en or.  Parce que pour l’instant, si on voit bien les ponctions, on discerne mal leur intérêt…En termes de baisses des dépenses, par exemple. Des annonces tous azimuts qui dénotent l’amateurisme et la fébrilité. Et je n’ai pas abordé le problème de la CSG.

Daniel Houlle

 

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