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Association Unis Pour la France (UPF)

Selon la cour de justice Européenne, les réfugiés peuvent échapper à l'expulsion...même en cas de crime grave !

15 Mai 2019 , Rédigé par U.P.F Publié dans #Actualité

Selon la cour de justice Européenne, les réfugiés peuvent échapper à l'expulsion...même en cas de crime grave !

Le statut de réfugié protège contre l'expulsion, même en cas de crime grave selon la cour de justice de l'Union Européenne.

Le journal allemand, Die Welt, rapporte que les juges luxembourgeois de la plus haute juridiction de l'Union européenne ont décidé que les réfugiés délinquants ne peuvent pas être expulsés sauf dans certaines circonstances.

Cette décision fait suite aux plaintes de trois demandeurs d’asile à qui la Belgique et la République tchèque ont refusé la reconnaissance après avoir été reconnus coupables de crimes particulièrement graves.

La République tchèque a retiré le statut de réfugié à un réfugié de Tchétchénie après avoir été condamnée à neuf ans de prison pour vols et chantage répétés.

En Belgique, un Ivoirien et un congolais ont été condamnés pour viol d'un mineur  et pour meurtre. La reconnaissance du statut de réfugié a été refusée ou retirée.

Les trois hommes ont contesté les décisions en question dans leurs pays de résidence respectifs. Les tribunaux des deux pays ont alors demandé à la CJCE de statuer. 

Les juges soulignent que les ressortissants de l'UE qui craignent avec raison d'être persécutés dans leur pays d'origine doivent être considérés comme des réfugiés au sens de la Convention de Genève.

Conformément à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les personnes ne devraient pas être expulsées vers un pays où la torture ou autres menaces existent. Le comportement de la personne concernée - y compris le criminel - n'a pas d'importance. Ici, la protection par les règles de l’UE va au-delà de la convention sur les réfugiés.

L'UPF

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