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Association Unis Pour la France (UPF)

LA CAROTTE & LE BÂTON

14 Octobre 2017 , Rédigé par Frances

LA CAROTTE & LE BÂTON :

RÉCOMPENSER OU PUNIR les entreprises. Nouvelle doctrine fiscale. 

LA CAROTTE :

Poursuite des baisses de charges introduites par le Pacte de responsabilité, avec la bascule du Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi en allégement de cotisations pérennes.

Baisse de l’impôt sur les sociétés dont le taux devrait passer de 33,3 % à 25 % à la fin du quinquennat. Le fait que l’impôt sur la fortune ne soit plus calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier est aussi un soulagement pour nombre d’entrepreneurs, notamment pour la transmission des entreprises.

LE BÂTON :

En cas de cessation d’activité d’une entreprise de plus de 150 salariés ou d’une entreprise dont dépendent au moins 150 salariés de ses sous-traitants, l’article 70 de la loi introduit dans le Code de commerce la possibilité de remplacer un actionnaire défaillant au profit de personnes s’engageant à effectuer un plan de reprise. Autrement dit, l’expropriation peut être prononcée pour sauver l’emploi.

DMF

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